Le Conseil Constitutionnel censure la loi Hadopi.

(Christine Albanel: ministre de la culture )

Mercredi, les 11 Sages du Conseil constitutionnel ont donné raison aux opposants de la loi Hadopi en censurant le mécanisme de riposte graduée contenu dans la loi "Création et Internet".

Les membres du Conseil constitutionnel (neuf permanents et les deux anciens chefs d'Etat Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing) ont jugé que les articles 5 et 11 étaient contraire à la Constitution.

L'information a fuité du journaliste Philippe Le Coeur: «Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - riposte graduée - sur les téléchargements illégaux», affirme-t-il. Selon lui, le Conseil constitutionnel a estimé qu' «en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime». Or, la rispote graduée instaurait le principe de présomption de culpabilité, selon ses détracteurs.

«Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir la téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner», ajoute encoe Philippe Le Coeur.

Lien vers l'avis du Conseil constitutionnel