La partie non censurée d'Hadopi sera promulguée «dans les jours qui viennent»

La partie de la loi Hadopi qui n'a pas été censurée par le Conseil Constitutionnel sera promulguée "dans les jours qui viennent", et complétée «très rapidement» par un nouveau texte sur les sanctions, a-t-on appris ce jeudi de source proche du dossier. C'est pourtant le coeur de la loi anti-piratage qui a été censuré.

L'objectif est que la loi soit «opérationnelle avant la fin de la session parlementaire», a affirmé la même source.

Les sages du Conseil constitutionnel avait tranché que seul un juge pouvait prononcer la coupure administrative de l'abonnement internet pour les pirates récidivistes.

Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi adopté le 13 mai, a ainsi suggéré la création de «juges spécialisés» qui décideront -ou non- de couper l'accès au net en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films.

Selon lui, cette judiciarisation de la sanction, pourrait avoir «un caractère plus dissuasif», diminuant du coup le nombre de «dossiers à traiter».

source:20minutes.fr